Abuja, le 6 octobre 2026 – Le magistrat togolais Yaouza Ouro-Sama a officiellement rejoint le collège des juges de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Nommé en juillet dernier pour un mandat de quatre ans non renouvelable, il a prêté serment mardi 6 octobre à Abuja, devant Bassirou Diomaye Faye, président en exercice de l’organisation régionale.

Yaouza Ouro-Sama fait partie des cinq nouveaux magistrats désignés par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO lors de sa 69ᵉ session ordinaire, tenue le 19 juillet 2026 à Lungi, en Sierra Leone. Les nouveaux juges sont nommés pour un mandat de quatre ans, conformément aux dispositions régissant la juridiction communautaire.

Cette nomination vient couronner une expérience déjà significative au sein de la Cour de justice de la CEDEAO. Depuis octobre 2022, Yaouza Ouro-Sama occupait les fonctions de greffier en chef de cette juridiction. Une responsabilité qui lui a permis d’acquérir une connaissance approfondie du fonctionnement de la Cour et des enjeux liés à l’application du droit communautaire.

Son parcours professionnel s’appuie également sur une solide expérience dans l’enseignement et la pratique du droit. Avocat inscrit aux barreaux de Paris et du Togo, il a notamment enseigné le droit des contrats à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ainsi que le droit communautaire de la CEDEAO à l’Université catholique de l’Afrique de l’Ouest à Lomé. Il est également titulaire d’un doctorat en droit international des affaires de l’Université Toulouse 1.

La prestation de serment constitue une étape obligatoire avant l’entrée en fonction des nouveaux juges de la Cour. Selon l’Acte additionnel relatif à la Cour de justice de la CEDEAO, chaque magistrat doit prêter serment ou faire une déclaration solennelle devant le président en exercice de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement avant de commencer son mandat.

Les cinq nouveaux magistrats intègrent une juridiction composée de juges indépendants chargés de contribuer à l’interprétation et à l’application du droit communautaire. Les textes de la CEDEAO imposent notamment aux candidats des exigences élevées en matière de moralité, de qualifications judiciaires et d’expérience professionnelle. Ils doivent justifier d’au moins vingt années d’expérience et d’une expertise en droit international, en droit communautaire ou en droit de l’intégration régionale.

La cérémonie d’Abuja a également consacré l’entrée en fonction de Désiré Henri Aihou du Bénin, Awa Bah de la Gambie, Charlyne M. Brumskine du Liberia et Henrietta Uzoamaka Didigu du Nigeria. Les cinq sièges concernés sont répartis entre cinq États membres de la CEDEAO.

En présidant la cérémonie, Bassirou Diomaye Faye a ainsi officiellement reçu le serment des nouveaux magistrats au nom de l’organisation régionale. Avec leur installation, la Cour de justice de la CEDEAO entame une nouvelle période de mandat couvrant 2026 à 2030, avec notamment le Togolais Yaouza Ouro-Sama parmi ses nouveaux membres.

LA R