Le Togo consolide sa présence au sein des institutions de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). À l’issue de la 69ᵉ session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, tenue le 19 juillet à Lungi, en Sierra Leone, deux ressortissants togolais ont été portés à d’importantes fonctions au sein des instances communautaires.
Parmi ces nominations figure celle du Dr Yaouza Ouro-Sama, désigné juge à la Cour de justice de la CEDEAO pour un mandat couvrant la période 2026-2030.
Basée à Abuja, au Nigeria, la Cour de justice de la CEDEAO est l’organe judiciaire chargé de garantir l’interprétation et l’application des textes communautaires. Elle connaît également des litiges relatifs au droit de la Communauté et veille à la protection des droits consacrés par les instruments juridiques de l’organisation.
Composée de cinq juges indépendants, la Cour est constituée de magistrats nommés par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, sur recommandation du Conseil judiciaire communautaire. Leur mandat est fixé à quatre ans, non renouvelable.
Avocat d’affaires et conseiller juridique spécialisé en réglementation, le Dr Yaouza Ouro-Sama exerce entre Paris, plusieurs pays d’Europe ainsi que l’Afrique de l’Ouest et centrale. Inscrit aux barreaux de Paris et du Togo, il possède une solide expérience en contentieux, en conseil juridique et en accompagnement des investisseurs.
Son expertise couvre notamment le financement et le refinancement de projets, les opérations de privatisation, les infrastructures, l’énergie ainsi que les partenariats public-privé.
Universitaire reconnu, il a enseigné le droit des contrats à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avant de dispenser des cours de droit communautaire de la CEDEAO à l’Université catholique de l’Afrique de l’Ouest (UCAO) à Lomé.
Originaire de Sokodé, le nouveau juge est titulaire d’une maîtrise en droit des affaires de l’Université de Lomé, d’un DESS en droit des affaires et fiscalité de l’Université Bordeaux IV, ainsi que d’un DEA en droit des affaires de l’Université Toulouse 1.
À ce parcours s’ajoutent un diplôme en ingénierie financière et fiscale de l’ESCP-EAP, un master en management international des ressources humaines de la Metropolitan University de Manchester, ainsi que de nombreuses certifications spécialisées en marchés publics internationaux, droit anglais, rédaction législative et contractuelle, négociation, règlement des conflits, droit de la concurrence et leadership.
Le Dr Yaouza Ouro-Sama est également titulaire d’un doctorat en droit international des affaires obtenu à l’Université Toulouse 1 avec la mention « Très honorable ».
Spécialiste du droit de l’OHADA, de l’UEMOA et de la CEDEAO, il est co-auteur de l’ouvrage Précis de droit communautaire de la CEDEAO, publié en 2017. Son expertise l’a conduit à intervenir comme consultant auprès de la Commission de la CEDEAO sur plusieurs dossiers relatifs à la concurrence, aux télécommunications, à l’énergie, aux mines, à l’industrie et à l’agriculture.
Cette nomination illustre le renforcement de la représentation togolaise au sein des institutions communautaires. Elle vient également consacrer le parcours d’un juriste dont la carrière est marquée par son engagement en faveur du droit des affaires, de la gouvernance juridique et de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest.
LA RÉDACTION .
